(Available in English)
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à traiter toutes les personnes avec dignité et respect, et d’une manière qui favorise leur indépendance.
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à ménager un environnement inclusif et accessible où tous auront un accès égal à ses services, et à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans les meilleurs délais.
Dans la mesure du possible, Tribunaux décisionnels Ontario adoptera d’autres formes d’audience, comme les audiences écrites, téléphoniques et vidéo. Des audiences en personne peuvent avoir lieu au besoin.
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à prendre des mesures d’adaptation conformément au Code des droits de la personne, reconnaissant que toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe (y compris la grossesse), l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à fournir un excellent service à la clientèle aux parties, aux représentants, aux témoins et aux autres personnes qui utilisent ses services.
Il assurera un accès équitable à toutes les personnes, afin qu’elles puissent participer pleinement à ses procédures.
Les principes suivants guideront Tribunaux décisionnels Ontario dans ses efforts en vue de rendre ses procédures accessibles :
Tribunaux décisionnels Ontario collaborera avec toute personne qui nécessite des services de soutien à des fins de communication, de mobilité ou de soins personnels, ou pour répondre à ses besoins médicaux. Prière de noter qu’il ne peut obtenir ces services.
La personne qui nécessite un appareil ou accessoire fonctionnel pour participer à une audience ou à une séance de médiation devrait en faire part à l’avance au tribunal concerné.
Tribunaux décisionnels Ontario accueille les personnes de soutien qui accompagnent des personnes ayant un handicap.
Tribunaux décisionnels Ontario dispose dans chacun de ses tribunaux de membres du personnel qui connaissent bien la présente politique et sont chargés de répondre aux demandes de renseignements et de mesures d’adaptation ou d’accessibilité. Toute personne ayant besoin de mesures d’adaptation dans un de ses tribunaux doit s’adresser au tribunal en question en cliquant sur le lien pertinent ci-dessous.
Chaque tribunal tient un registre de toutes les demandes de mesures d’adaptation et des mesures qui ont été prises. Tribunaux décisionnels Ontario surveillera continuellement la performance de tous ses tribunaux à ce titre.
Tribunaux décisionnels Ontario avisera ses clients en cas d’interruption des services fournis dans l’un de ses bureaux ou auxquels ont généralement recours les personnes handicapées. Le motif de l’interruption sera fourni, de même que sa durée prévue et la disponibilité éventuelle d’établissements ou services de remplacement. Il se peut que Tribunaux décisionnels Ontario ne puisse donner un préavis de l’interruption si elle est imprévue ou attribuable à une situation d’urgence.
Tribunaux décisionnels Ontario donnera une formation à son personnel et à ses arbitres sur les aspects suivants :
La formation sera dispensée de la façon la mieux adaptée aux fonctions du personnel et des arbitres. Tribunaux décisionnels Ontario tiendra un registre des séances de formation, y compris les dates des séances et le nombre de personnes qui y ont participé.
Tribunaux décisionnels Ontario intégrera des critères et caractéristiques d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement ou d’acquisition de biens, de services ou d’installations, et fournira une explication sur demande lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire.
Tribunaux décisionnels Ontario communiquera avec les personnes et leur fournira des renseignements en tenant compte de leurs besoins en matière d’accessibilité. Des renseignements sur Tribunaux décisionnels Ontario et ses services, y compris les documents sur les causes et des renseignements sur la sécurité publique, seront fournis sur demande dans des formats accessibles ou au moyen d’aides à la communication.